CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Massi Arezki | photographevoyageur.fr
Dernière mise à jour : 13/05/2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Massi Arezki | Photographe & Vidéaste Micro-entreprise immatriculée au RCS SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
Email : massi@photographevoyageur.fr
Site internet : photographevoyageur.fr
ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site photographevoyageur.fr par un client particulier, quelle que soit sa nationalité ou son pays de résidence.
Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur photographevoyageur.fr sont des biens numériques sous format PDF, ci-après désignés « guides numériques » ou « eBooks ».
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente respective : titre, description, nombre de pages, contenu détaillé.
Les photographies et visuels présentés sont non contractuels.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Massi Arezki | Photographe & Vidéaste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Ils sont valables uniquement pendant la durée indiquée et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
ARTICLE 5 — COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est validée après :
— Sélection du produit — Renseignement des informations personnelles — Acceptation des présentes CGV — Paiement intégral du montant dû
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express.
Les données bancaires du client sont cryptées et ne transitent pas par les serveurs de photographevoyageur.fr. Elles sont traitées directement et exclusivement par Stripe.
La commande est définitive à réception de la confirmation de paiement par Stripe.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les produits numériques sont livrés par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement.
Le client reçoit un email de confirmation contenant un lien de téléchargement sécurisé à l’adresse email renseignée lors de la commande.
En cas de non-réception de l’email de confirmation, le client est invité à vérifier ses spams avant de contacter le vendeur à l’adresse : massi@photographevoyageur.fr
Massi Arezki ne saurait être tenu responsable d’un problème de livraison lié à une erreur dans l’adresse email renseignée par le client.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et après renonciation expresse du consommateur à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et accepte que la livraison du contenu numérique commence immédiatement après la confirmation du paiement.
Cette renonciation est matérialisée par la case à cocher obligatoire lors du processus de commande.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les guides numériques vendus sur photographevoyageur.fr sont protégés par le droit d’auteur au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un guide numérique confère au client un droit d’usage personnel et non commercial. Il est strictement interdit de :
— Reproduire, copier ou dupliquer tout ou partie du contenu — Partager, diffuser ou redistribuer le fichier à des tiers — Vendre ou céder le guide à titre onéreux ou gratuit — Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité civile et pénale du client.
ARTICLE 9 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Massi Arezki | Photographe & Vidéaste à l’adresse email suivante : [EMAIL]
Massi Arezki s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas de fichier corrompu ou de problème technique avéré lors du téléchargement, Massi Arezki s’engage à fournir un nouveau lien de téléchargement dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse email) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et l’envoi du produit numérique.
Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, à l’exception des prestataires techniques nécessaires au traitement de la commande (Stripe pour le paiement, WooCommerce pour la gestion des commandes).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : [EMAIL]
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans les guides numériques sont fournies à titre indicatif et informatif. Elles sont issues de l’expérience terrain de l’auteur et sont régulièrement mises à jour.
Massi Arezki | Photographe & Vidéaste ne saurait être tenu responsable de toute décision prise par le client sur la base des informations contenues dans les guides, ni des éventuelles évolutions réglementaires, tarifaires ou pratiques postérieures à la date de publication du guide.
Le client reste seul responsable de la vérification des informations officielles auprès des autorités compétentes avant son départ.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Massi Arezki en priorité pour trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du vendeur.
ARTICLE 13 — MÉDIATION
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — ex : CM2C, ANM Conso ou tout médiateur agréé] Site : [À COMPLÉTER]
Ces conditions générales de vente ont été rédigées en langue française et sont régies par le droit français.
